Quel papiers pour vendre une maison?
Table des matières
Quel papiers pour vendre une maison?
En effet, vous devrez en plus de transmettre les documents pour vendre une maison :
- Le règlement de copropriété
- L’état descriptif de division.
- Les pv d’assemblées générales des trois dernières années.
- Le carnet d’entretient.
- Le diagnostic technique global.
- L’état daté
Quels sont les documents obligatoires pour la vente de votre maison?
Liste des documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre maison. Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques,…
Quel document doit fournir le propriétaire de votre bien immobilier?
Lors de le vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents. Ceux-ci attestent de l’état de la propriété mais aussi des performances énergétiques du bâtiment. Vous trouverez ici la liste des documents à fournir lors de la vente d’un bien. 1. Certificat PEB
Quels documents pour la vente d’une maison ancienne?
Les documents pour la vente d’une maison ancienne. Si vous avez acheté une maison dans l’ancien, vous devez fournir au notaire l’acte d’achat que vous avez signé au moment où vous avez acheté la maison. Il vous faudra transmettre également le dossier contenant tous les diagnostics techniques obligatoires attachés à la maison, à savoir :
Comment rassembler les documents nécessaires à la vente de votre bien?
Depuis l’ordonnance du 27 août 2015, ces documents peuvent être fournis avant la signature de la promesse ou du compromis de vente. Nous vous conseillons donc de rassembler tous les documents nécessaires, cités ci-après, lors de la mise en vente de votre bien et de les transmettre à votre notaire.