Comment faire un changement de nom sur une carte grise?

Comment faire un changement de nom sur une carte grise?

Pour effectuer le changement de nom sur votre carte grise, vous devrez fournir les copies numériques (scans ou photos) des documents suivants : un justificatif de domicile de moins de 6 mois. le formulaire Cerfa n°13750*05 complété et signé la carte grise originale.

Comment mettre une carte grise au nom de sa femme?

Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour la cession d’un véhicule. Vous devrez donc d’abord faire une déclaration de cession (Cerfa 15776*01) sur le site de l’ANTS. Ensuite, votre femme (ou votre mari) pourra faire une demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) à son nom.

Quel papier pour un changement de nom sur une carte grise?

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Formulaire cerfa n°13750*05.
• Carte grise originale.
• Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle.
• Acte d’état civil.

Comment faire un changement de carte grise sur internet?

Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Comment procéder à un changement de nom sur votre véhicule?

Il est possible de changer de nom ou de prénom, pour un intérêt légitime (par exemple, un nom difficile à porter). Si ce changement de nom est accepté, celui-ci doit être modifié sur la carte grise de votre véhicule. Pour effectuer un changement de nom, il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants :

Comment effectuer un changement de nom?

Pour effectuer un changement de nom, il faut effectuer les démarches en ligne, sur le site de l’ANTS. Il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants : Un extrait de l’acte de mariage. Un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir la carte grise.

Est-ce que la carte grise fait office de titre de propriété?

Ce qui est tout à fait logique. Par contre, cela se corse en cas d’un véhicule d’occasion. Cette même source mentionne que le certificat de cession fait office de titre de propriété. Or, la carte grise ne peut être mise qu’au nom du nouveau propriétaire mentionné sur le certificat de cession ( Cerfa 15776*01 ).

Quel est le coût du changement de nom sur la carte grise?

Le coût du changement de nom sur la carte grise s’élève à 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d’acheminement de 2,76 €). Le paiement s’effectue impérativement par carte bancaire sur le site de l’ANTS.