Quel document officiel prouve propriete en Espagne?

Quel document officiel prouve propriété en Espagne?

En Espagne, l’acte de propriété est préparé par un notaire publique, qui a la responsabilité de s’assurer qu’il est rédigé correctement et que le prix d’achat est payé au vendeur. Le notaire certifie également l’identité des parties et des témoins qui signent l’acte de vente.

Comment faire pour vendre une maison en Espagne?

Vous aurez besoin d’un document d’identité (DNI, CIF ou NIE), de l’Escritura de la maison, de la Nota Simple, du certificat d’efficacité énergétique, les derniers reçus de L’IBI et des dernières factures, du certificat de la communauté…

Comment demander une copie de l’acte de propriété?

Vous pouvez demander une copie de l’acte de propriété au notaire qui l’a rédigé et qui en détient donc l’original. Ce service (désarchivage et copie) peut vous être facturé. Notez que le notaire ne peut délivrer le document que si vous êtes directement concerné par l’acte de propriété.

Comment récupérer l’acte de propriété de votre bien immobilier?

Si vous avez perdu l’acte de propriété de votre bien immobilier, vous pouvez recourir soit au notaire soit au SPF (service de la publicité foncière) pour obtenir un duplicata. Informez-vous ici sur la marche à suivre. 1 re option : demander une copie de l’acte de propriété au notaire qui l’a rédigé

Que faire lorsque l’on perd son acte de propriété?

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement? Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes. Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute.

Comment envoyer un duplicata d’acte de propriété?

Vous pouvez l’envoyer par voie postale — l’envoi en recommandé avec avis de réception est alors préférable — ou le déposer au service de la publicité foncière géographiquement compétent. Si vous indiquez votre adresse électronique, le duplicata d’acte de propriété vous parviendra par courriel.