Quelle reglementation pour les logements neufs?

Quelle réglementation pour les logements neufs?

La première réglementation en la matière a réellement vu le jour à partir de 2006 en Flandre et à partir de 2008 dans les autres régions. Au fur et à mesure, les exigences sont devenues beaucoup plus strictes. A partir de 2021, les logements neufs devront être quasi zéro énergie (QZEN).

Est-ce que la surface du logement doit être inférieure à 9m2?

La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9m² selon la loi Carrez, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres. Cela signifie qu’un propriétaire ne pourra pas louer un bien dont le volume intérieur est inférieur à 20 mètres cubes.

Quelle est la mise aux normes du logement locatif?

La mise aux normes du logement locatif. Tout bailleur est tenu de mettre son bien locatif au normes de décence. Si l’habitation n’est pas conforme, il doit effectuer les travaux d’amélioration nécessaires.

Comment mettre en location un logement?

Mettre en location un logement exige un certain nombre d’obligations pour le bien-être et la protection du locataire. Explications. Un bailleur doit proposer à la location un logement qui répond à des critères dits “de décence” : Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l’occupant de le verrouiller.

Comment assembler une maison individuelle?

Appliqué à la maison individuelle, cette méthode inédite consiste à assembler tous les éléments préfabriqués de la maison au plus près du chantier. « Contrairement à la maison à ossature bois classique, nous ne travaillons pas en deux mais en trois dimensions. Le montage des modules ne nécessite pas de compétences techniques particulières.

Quelle est la finalité de la loi Evolution du logement?

La finalité de la récente loi Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique est de fluidifier le marché immobilier. L’article 19 de la loi facilite notamment le recours à la préfabrication dans les contrats de construction de maison individuelle. Ce mode constructif revient sur le devant de la scène.

Est-ce que les logements doivent être quasi zéro énergie?

A partir de 2021, les logements neufs devront être quasi zéro énergie (QZEN). Cette exigence est le résultat d’une réglementation européenne récente. La Région de Bruxelles-Capitale avait déjà anticipé ce durcissement en 2015 en mettant en place des exigences inspirées de la certification passive.