Comment declarer les revenus de vente de bois?

Comment déclarer les revenus de vente de bois?

L’imposition se fait (ou devrait se faire) chaque année par la déclaration du revenu cadastral des bois. Ainsi tout propriétaire forestier devrait déclarer le revenu cadastral de ses bois dans les bénéfices agricoles sur la ligne 5HD « revenus des exploitants forestiers » de sa déclaration d’impôt.

Où trouver le forfait forestier à déclarer aux impôts?

Le propriétaire doit déclarer ce forfait sur la déclaration 2042 C PRO, dans la case 5HD.

Comment déclarer les revenus forestiers?

On relève ce revenu sur les matrices cadastrales, en mairie ou au service des impôts ou, de façon plus directe mais moins détaillée, sur l’avis d’imposition de la taxe foncière, à la rubrique « base du forfait forestier ».

Comment se déclarer sylviculteur?

Les propriétaires forestiers qui ne relèvent ni du régime réel (normal ou simplifié), ni du régime micro BA (micro-bénéfice agricole), peuvent utiliser le formulaire Cerfa n° 11922* 05 qui prévoit le régime du bénéfice agricole forestier.

Comment déclarer son revenu cadastral?

L’habitation a un revenu cadastral non indexé de 1.000 euros. Votre part de propriété dans l’habitation s’élève à 50 \%. Vous devez mentionner 500 euros (1.000 euros x 50 \%) au code 1106 de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Comment déclarer le revenu cadastral?

Comment calculer le forfait forestier?

Sur l’avis d’imposition des taxes foncières, donc par commune, figure une rubrique appelée « base du forfait forestier ». Ce chiffre inclut le total des revenus cadastraux de l’ensemble des parcelles boisées situées sur cette commune. Si les bois sont situés sur plusieurs communes, il faut additionner ces forfaits.

Où trouver le montant du revenu cadastral?

Pour obtenir des informations personnalisées sur le revenu cadastral ou si vous souhaitez introduire une contestation, vous pouvez contacter l’antenne Mutations (avant le contrôle du Cadastre) qui est compétente pour la commune où l’habitation est située.

Qui doit déclarer le revenu cadastral?

Le revenu cadastral doit être déclaré par celui qui a le revenu du bien immobilier. Ainsi : c’est le propriétaire du bien qui déclarera le revenu cadastral et pas le locataire.

Quelle est la base d’imposition des bois?

La base d’imposition est donc constituée par le revenu cadastral de ces propriétés. Ce forfait représente uniquement le bénéfice provenant de l’exploitation des bois en vue de la vente des coupes.

Que signifie l’impôt sur le revenu des forêts?

Ce qui signifie que le montant réel des bois vendus lors de la récolte ne doit jamais être déclaré. Comme pour la taxe foncière, l’impôt sur le revenu des forêts s’applique sur un montant forfaitaire correspondant au revenu cadastral appelé « bénéfice agricole forfaitaire » ou « forfait forestier ».

Quelle est la réduction d’impôt pour les terrains forestiers?

La loi forestière du 9 juillet 2001 a instauré une réduction d’impôt au profit des personnes physiques qui acquièrent des terrains en nature de bois et forêt ou à boiser, ou bien des parts en numéraire ou en apport de terrains forestiers, de Groupement Forestier (GF).

Quel est le régime d’imposition pour les revenus forestiers?

Sauf cas très particulier, le régime d’imposition pour les revenus forestiers est toujours forfaitaire. Ce qui signifie que le montant réel des bois vendus lors de la récolte ne doit jamais être déclaré.