Quel est le contrat de constructeur de maison individuelle?

Quel est le contrat de constructeur de maison individuelle?

Ce type de contrat est réglementé par la loi de 1990 et impose de nombreuses obligations à la charge de ce professionnel, à l’instar de la livraison au prix et dans les délais prévus. MaxiAssur brosse les contours du constructeur de maison individuelle, allié indispensable dans votre projet d’acquisition d’un bien immobilier en construction.

Comment les constructeurs de maisons individuelles sont contraints?

Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict. Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

Quel est son domaine d’intervention pour la construction de maisons individuelles?

Son domaine d’intervention se cantonne à la construction de maisons individuelles. Il s’agit d’un allié unique pour le maître d’ouvrage. Il l’accompagne de A à Z dans son projet de construction clé en main. Ce constructeur est donc à la fois un entrepreneur et un maître d’œuvre, tout autant que le responsable technique de la construction.

Quelle est la caution pour la construction de votre projet immobilier?

Cette caution concerne tous les professionnels dans la construction de projet immobilier, à savoir : Pour démarrer votre étude, nous avons besoin des éléments suivants pour constituer votre dossier : SIREN de votre entreprise. Dernière liasse fiscale complète de la structure.

Est-ce que le terrain n’est ni à l’agence ni au constructeur?

Non, justement, le terrain n’est ni à l’agence, ni au constructeur, c’est un particulier, qui l’a mis en exclusivisté à l’agence. C’était une autre question : Savoir, si un constructeur a le droit, de prendre un bénéfice sur un terrain qu’il a « en proposition dans son bureau »?

Comment choisir une maison individuelle sur-mesure?

Un modèle de maison individuelle sur-mesure permet au propriétaire d’opter comme il le souhaite pour chaque élément en particulier en profitant de conseils avisés par différents corps de métiers. Certaines possibilités de personnalisation sont également proposées en cas de sélection d’une maison standard.

Quel est le métier de promoteur immobilier?

Le métier de promoteur immobilier conduit à intervenir dans de nombreux secteurs d’activité. Un promoteur est un spécialiste de la construction de projets immobiliers. Or, l’immobilier est un domaine transversal, qui concerne tous les pans de la société.

Quel est le spécialiste de l’immobilier?

Un promoteur est un spécialiste de la construction de projets immobiliers. Or, l’immobilier est un domaine transversal, qui concerne tous les pans de la société. Ainsi, les sociétés de promotion immobilière s’intéressent à tous types de terrains, en zones urbaines comme en zones rurales.