Est ce que le fonds de reserve est une bonne chose?
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Est ce que le fonds de réserve est une bonne chose?
Le fonds de réserve est une bonne chose. Prétendre l’imposer légalement à toutes les acp sans aucun autre choix possible est un abus qui ne peut se justifier. Comme le dit Panchito, certaines acp peuvent choisir de payer les travaux par des appels de fonds et ne pas immobiliser d’argent dormant et improductif.
Comment est constituée une réserve financière?
Une réserve financière est constituée des sommes qui y sont affectées annuellement et des intérêts qu’elles produisent. Dans le cas où la réserve est créée au profit de l’ensemble du territoire d’une municipalité, d’une MRC ou d’une communauté, elle peut être constituée de sommes provenant :
Quelle est la hauteur du fonds de copropriété?
Ce fonds doit être alimenté par les copropriétaires à hauteur d’un minimum de 5\% du budget annuel des charges de copropriété. Il peut bien sûr être supérieur à 5\% par décision des copropriétaires en Assemblée Générale. Comme les autres charges, le montant du fonds sera ensuite réparti entres les copropriétaires selon leurs tantièmes.
Est-ce que le montant du fonds peut être supérieur à 5\%?
Il peut bien sûr être supérieur à 5\% par décision des copropriétaires en Assemblée Générale. Comme les autres charges, le montant du fonds sera ensuite réparti entres les copropriétaires selon leurs tantièmes.
Comment se regroupent les fonds propres?
Sous l’appellation fonds propres (ex-« fonds associatifs ») se regroupent : les fonds propres avec droit de reprise. Ils sont constitués par des apports de la part : au fur et à mesure de la vie de l’association par les résultats de l’association (sous forme de réserves).
Quels sont les fonds propres de l’association?
Les fonds propres représentent le patrimoine de l’association. Ils sont constitués par des apports de la part : des fondateurs et adhérents de l’association, des particuliers, des collectivités publiques, de l’Etat, au fur et à mesure de la vie de l’association par les résultats de l’association (sous forme de réserves).