Quelle est la revision du loyer commercial?

Quelle est la révision du loyer commercial?

Révision du loyer du bail commercial. Les indices des loyers commerciaux sont des indices de référence à partir desquels le bailleur ou le locataire peut réviser le montant du loyer d’un bail commercial. La révision du loyer peut intervenir en cours de bail, tous les trois ans minimum, ou lors du renouvellement du bail.

Quelle est la révision du loyer d’un bail commercial?

La révision du loyer d’un bail commercial est encadrée par la loi. En effet, elle peut intervenir en cours de bail, tous les trois ans minimum, ou lors du renouvellement du bail.

Quelle est la périodicité du loyer du bail commercial?

Cela joue donc dans les deux sens : si le CA de votre locataire baisse, votre loyer aussi. La périodicité de cette révision est librement déterminée par les parties au contrat, mais elle est souvent à échéance annuelle. Le loyer du bail commercial est révisé automatiquement lors de l’échéance prévue au contrat, sans intervention du bailleur.

Comment se fera l’augmentation du loyer?

L’augmentation du loyer se fera en fonction de l’indice de référence figurant dans le bail commercial ou à défaut en fonction du dernier indice paru au jour de la signature du bail.

La révision du loyer commercial – Méthode de calcul du loyer révisé. Tout bail commercial comprend une clause de révision du loyer qui a pour conséquence d’entraîner une augmentation du loyer. En général, la révision est triennale ou annuelle. Par conséquent, tous les 3 ans ou tous les ans, suivant ce qui a été prévu dans le bail,…

Quel est le principe de la révision du loyer?

Le principe : ajustement à la valeur locative. Selon l’article L. 145-33 du Code de commerce, le principe de la révision du loyer est l’ajustement du loyer à la valeur locative. La valeur locative est une notion délicate à déterminer.

Quelle est la clause de révision du loyer?

Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail. Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail si le propriétaire réalise des travaux d’amélioration à ses frais.

Comment demander la révision du loyer d’un bail commercial?

La demande de révision du loyer d’un bail commercial. Concernant la révision triennale liée aux indices INSEE, vous avez la possibilité de la demander à votre locataire en lui envoyant directement une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAC), ou en utilisant les services d’un huissier de justice.