Comment verifier entrepreneur?

Comment vérifier entrepreneur?

Vous pouvez également faire cette vérification par téléphone au 514-873-0976 ou 1-800-361-0761 ou bien par courriel au [email protected].

Comment obtenir licence entrepreneur du spectacle?

Pour obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle, il importe d’en faire la demande auprès de la DRAC. Deux options sont alors envisageables. Soit en effectuant la démarche en ligne, soit en envoyant sa demande (formulaire Cerfa n° 11780*05) par lettre recommandée avec accusé de réception à la DRAC compétente.

Comment se plaindre d’un entrepreneur?

La plainte à l’Office de la protection du consommateur Si l’entrepreneur ne respecte pas votre contrat et enfreint la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur et porter plainte.

Est-ce que l’entrepreneur obtient sa licence?

L’entrepreneur qui obtient sa licence doit avoir démontré ses compétences en réussissant des examens en gestion de sécurité sur les chantiers de construction, en gestion administrative et en gestion de travaux de construction. Il doit aussi prouver qu’il est solvable en déposant un cautionnement de licence.

Quel est le numéro de licence d’une entreprise sans licence?

Notez le numéro de licence (il se compose d’une séquence de 10 chiffres) et consultez le Registre des détenteurs de licence pour confirmer que cette entreprise est en règle. Les entreprises sans licence n’apparaissent pas dans notre registre. Vous pouvez aussi prendre en note le numéro de licence de l’entrepreneur qui vous intéresse.

Quel est le numéro de licence de l’entrepreneur?

Vous pouvez aussi prendre en note le numéro de licence de l’entrepreneur qui vous intéresse. Il est inscrit, entre autres, sur le véhicule de l’entreprise, dans ses publicités et dans son site Web.

Est-ce que vous avez une licence RBQ?

Si vous détenez une licence RBQ vous pouvez œuvrer sur un chantier même si vous n’avez pas de carte de compétence CCQ mais à certaines conditions. Une carte de compétence permet de travailler sur un chantier de construction assujetti à la loi R-20.

Comment savoir si un entrepreneur possède une licence valide? pour confirmer que cette entreprise est en règle. Les entreprises sans licence n’apparaissent pas dans notre registre. Vous pouvez aussi prendre en note le numéro de licence de l’entrepreneur qui vous intéresse.

Qui a besoin d’une licence RBQ?

Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi.

Comment trouver numéro RBQ?

Votre numéro de licence de la RBQ doit apparaître sur les véhicules qui affichent la raison sociale de l’entreprise et qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier de construction, par exemple les camionnettes, les fardiers ou la machinerie lourde.

Qu’est-ce que la licence RBQ?

La RBQ est l’organisme responsable de délivrer et de modifier les licences d’entrepreneurs. Elle s’assure également chaque année que les conditions de maintien sont remplies par les détenteurs. Une licence d’entrepreneur est alors toujours requise dans la ou les sous-catégories nécessaires.

Comment savoir si un contracteur a eu des plaintes?

Nous vous conseillons également de vérifier auprès de la RBQ si l’entrepreneur a des plaintes à son dossier. En effet, un entrepreneur peut avoir des plaintes à son dossier et toujours avoir une licence valide. Vous pouvez faire cette vérification par courriel au [email protected].

Comment faire une plainte contre un contracteur?

Est-ce que la possession d’une licence garantit la compétence de l’entrepreneur?

Il faut noter que la possession d’une licence ne garantit pas la compétence de l’entrepreneur, mais seulement qu’il n’agit pas dans l’illégalité. Une vérification du registre des commerçants de l’Office de la protection du consommateur est de bon usage concernant votre entrepreneur.