Comment souscrire la rente de conjoint?

Comment souscrire la rente de conjoint?

Pour la souscrire vous ne devez pas obligatoirement être marié à votre conjoint. En effet, elle peut également être souscrite si vous êtes pacsé ou en concubinage. La rente de conjoint peut prendre deux formes différentes :

Quel est le cas du décès du bénéficiaire de la rente conjointe?

Le cas du décès du bénéficiaire de la rente conjoint peut être prévu par votre assurance prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre contrat pour en connaître les modalités. Cependant, deux cas de figurent se présentent régulièrement :

Quelle est la durée de la rente de conjoint?

La rente de conjoint peut prendre deux formes différentes : une rente temporaire : votre conjoint percevra une rente jusqu’à un certain âge. En effet, certains contrats prévoient la cessation de la rente après 65 ans.

Pourquoi la rente de conjoint est imposable?

La rente de conjoint n’est pas imposable dans tous les cas, cela dépend de la nature de votre contrat : si vous disposez d’une prévoyance individuelle : votre rente est exonérée d’impôts mais les cotisations ne sont pas déductibles.

Quel est le montant d’une rente conjointe?

Pour un contrat individuel et pour une prévoyance professionnelle, le montant d’une rente conjoint est déterminé contractuellement avant la souscription de votre prévoyance. Vous devez donc lire les conditions générales de votre assurance prévoyance pour en connaître le montant.

Quels sont les droits de la personne détenue?

Elle a également des droits sociaux et civiques (par exemple, elle peut voter aux élections). Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée. La personne détenue a toujours le droit de se marier.