Est-ce que votre locataire est concerne par la copropriete?

Est-ce que votre locataire est concerné par la copropriété?

Une fois le logement loué, vous n’êtes plus directement concerné par les parties privatives, sauf si votre locataire ne respecte pas les règles édictées dans le règlement de copropriété, la destination de son logement (il en fait un lieu commercial, par exemple) ou encore que le locataire cause des troubles de voisinage.

Qui sont les copropriétaires?

Les copropriétaires sont les propriétaires d’un logement en immeuble collectif. Ils se doivent de respecter un certain nombre de règles, définies, pour la plupart, dans le règlement de copropriété. Mais ces copropriétaires disposent également de certains droits.

Comment vous recevrez des documents sur la copropriété?

En tant qu’acheteur, vous recevrez des documents sur : L’organisation de la copropriété : la fiche synthétique, le règlement, le carnet d’entretien de l’immeuble tenu par le Syndic, les conclusions du Diagnostic Technique Global (DTG), les 3 derniers procès-verbaux d’assemblées générales…

Comment réduire les frais de copropriété?

Pour limiter les abus sur ces frais, découvrez 12 astuces pour réduire les frais de copropriété. Mise à jour : depuis l’entrée en vigueur d’une partie des textes de la loi ALUR, certains documents sur l’état de la copropriété doivent désormais obligatoirement être annexés à tout compromis de vente.

Quel est le statut de la copropriété?

Ainsi, la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété précise que : « L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété ».

Quel est le cas classique de la copropriété?

En d’autres termes, le cas classique est le lot à usage d’habitation privée qui est divisé à des fins commerciales. Pour différentes raisons (standing de l’immeuble, création de nouvelles nuisances pour la copropriété, etc…), la division peut être invalidée par l’assemblée générale de la copropriété, sous contrôle du syndic.