Comment demander Sous-traitance?

Comment demander Sous-traitance?

Les documents à demander au sous-traitant

  1. Un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte d’inscription au répertoire des métiers par exemple) ;
  2. Une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu’il est en règle avec l’emploi des salariés étrangers ;

Où trouver un Sous-traitant?

Cotraitance.com, créé en 2012, elle offre aux entreprises la possibilité de trouver rapidement un sous-traitant mais aussi des clients. Il s’agit d’une plateforme de mise en relation inter-entreprises. Elle compte aujourd’hui plus de 30000 utilisateurs composés de donneurs d’ordres et de sous-traitants.

Est-ce que le sous-traitant peut intervenir à plusieurs niveaux de construction?

Le sous-traitant peut intervenir à plusieurs niveaux de la construction (prestations matérielles ou intellectuelles). Cependant, il n’est pas soumis au régime obligatoire d’assurance des constructeurs. Qu’en est-il alors de la responsabilité du sous-traitant et de son régime…

Quelle est la sous-traitance?

De nos jours, il existe une multitude de secteurs qui sont concernés par la sous-traitance. Dans le domaine de la construction, un entrepreneur peut avoir recours à un sous-traitant si par exemple, il ne disposait pas du temps nécessaire pour réaliser un mandat donné.

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Pourquoi faire appel à des sous-traitants?

Lorsque votre entreprise fait appel à des sous-traitants, elle invite sur son lieu de travail des personnes présumées compétentes et autonomes, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elles peuvent être laissées à elles-mêmes.

Quel est le contenu de la déclaration préalable de sous-traitance?

Le contenu de la déclaration préalable de sous-traitance . Aux termes de larticle L. 2193-5 du code , lopérateur économique qui soumissionne à un marché public indique à lacheteur les sous-traitants auquel il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations quil entend sous-traiter.