Comment savoir si un terrain est constructible ou non?
Comment savoir si un terrain est constructible ou non?
Pour savoir si un terrain est constructible ou non, il convient avant tout de s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur. Cela passe, principalement, par la consultation de certains documents à la mairie de la commune sur lequel le terrain se trouve. Il s’agit :
Comment acheter un terrain pour construire son nouveau logement?
Acheter un terrain pour y construire son nouveau logement est un projet qu’il faut étudier avec soin. Avant de s’engager, il faut notamment vérifier la constructibilité du terrain, se pencher sur les règles en matière d’urbanisme et connaître les étapes de la procédure de signature de la vente.
Est-ce que l’acquéreur est contraint d’acheter un terrain sans autorisation d’urbanisme?
L’acquéreur serait alors contraint d’acheter un terrain sans pouvoir y réaliser son projet de construction de maison. En cas de rédaction d’une condition suspensive d’obtention de permis de construire, l’acquéreur, qui se voit refuser l’autorisation d’urbanisme (le permis de construire), est libéré de tout engagement.
Est-ce que vous avez obtenu le permis de construire?
Néanmoins, sachez que lorsque vous avez obtenu le permis de construire, vous disposez d’un délai de 2 ans pour faire bâtir votre maison. Par ailleurs, certaines communes ont mis en place une taxe sur les terrains qui ne sont pas bâtis .
Comment définir les limites d’un terrain constructible?
Avant de faire l’acquisition d’un terrain constructible, il convient d’en connaître les limites exactes. Cela passe par une opération de bornage, effectuée par un expert-géomètre. Le procès-verbal de bornage qu’il établit permet de définir matériellement et juridiquement les limites réelles du terrain.
Quelle est la responsabilité de l’étude de sol avant achat du terrain?
Cette étude de terrain est à annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique de vente. Dans les autres cas, la réglementation ne détermine pas qui a la charge de l’ étude de sol. Le particulier peut acheter une parcelle déjà analysée et dans ce cas, le coût de l’étude de sol avant achat du terrain est inclus dans le prix.