Qui peut voter en AG copropriete?

Qui peut voter en AG copropriété?

Qui vote à l’assemblée générale de copropriété? Tous les copropriétaires, qu’ils soient titulaires d’une cave ou d’un grand appartement, ont un droit d’accès aux assemblées générales de copropriété. Ils disposent d’un nombre de voix proportionnel aux tantièmes de copropriété afférents à leur(s) lot(s).

Comment se débarrasser d’un syndic de copropriété?

La révocation d’un syndic de copropriété ne peut se faire que lors d’une assemblée générale. Une assemblée générale se tient de façon annuelle et vous pouvez en profiter pour mettre à l’ordre du jour la révocation du syndic. Cette demande devra être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.

Quelle est la fonction de syndic professionnel?

Un comptable-fiscaliste (p. ex. dans l’immeuble où son bureau est établi), un géomètre expert, un architecte ou un avocat peut également assumer la fonction de syndic professionnel. L’avantage du travail avec un syndic professionnel, c’est que ce dernier est tenu d’observer la déontologie de son secteur.

Quel est le mandat du syndic de copropriété?

Le syndic de copropriété étant le mandataire du syndicat des copropriétaires, il est soumis aux règles du mandat prévues par les dispositions des articles 1992 et suivantes du Code civil. Dès lors, lorsqu’il commet une faute de gestion, sa responsabilité peut être engagée sur ce fondement.

Est-ce que le syndic peut engager sa responsabilité sur ce fondement?

Il résulte de tout ceci que le syndic peut voir engager sa responsabilité sur le fondement d’erreurs d’imprudence, de négligence ou fautes d’inattention, excès de pouvoir ou omissions mais également sur le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, ne négligez pas la complexité de cette matière.

Comment désigner un syndic?

Le syndic peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. De nombreuses résidences optent pour un syndic professionnel, mais il est également possible de désigner un syndic non professionnel (par exemple l’un des copropriétaires).