Quel est le bareme indicatif des terres agricoles?

Quel est le barème indicatif des terres agricoles?

Le barème indicatif des prix des terres agricoles est publié chaque année par le ministère de l’Agriculture. Il s’agit du dernier barème publié, à savoir le barème indicatif de la valeur vénale des terrains agricoles en 2019, publié au Journal officiel du 3 octobre 2020.

Pourquoi la vente d’une terre agricole est exonérée?

La vente d’une terre agricole par un particulier est habituellement taxable, même s’il y a des circonstances limitées où elle est exonérée. Par exemple, la vente ou la cession est exonérée si un agriculteur vend la terre agricole ou en cède la propriété à un particulier qui a un lien de parenté…

Est-ce que la taxe s’applique à la vente de la terre agricole?

Réponse. La vente de votre terre agricole à votre fille et à son conjoint serait taxable s’ils poursuivent l’entreprise agricole commerciale. Toutefois, s’ils décident d’utiliser la terre agricole à des fins personnelles plutôt que d’exploiter la terre agricole commercialement, la taxe ne s’applique pas à la vente de votre terre agricole.

Quelle est la valeur dominante d’une terre agricole?

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé. Ce barème peut naturellement servir de base pour les transactions entre vendeurs et acheteurs mais sert également d’outil d’évaluation pour fixer la valeur d’une terre agricole lors du calcul de l’impôt sur la fortune ( IFI) ou d’une succession.

Combien de produits agricoles produit la République démocratique du Congo?

La République Démocratique du Congo a produit, en 2018: En plus de petites productions d’autres produits agricoles, tels que café (29 000 tonnes), cacao (3,6 mille tonnes), caoutchouc naturel (14 000 tonnes) et thé (3,6 mille tonnes) . Le secteur agricole soutient les deux tiers de la population.

Qui sont les agriculteurs commerciaux en République du Congo?

Les agriculteurs commerciaux sont au nombre de 300 000 environ, avec des exploitations de 12 à 250 hectares. Article détaillé : Caféiculture en république démocratique du Congo.

Quelle est la superficie des terres émergées?

Sur l’ensemble de la surface terrestre (environ 51 milliards d’ hectares ), la SAU représente 5 milliards d’ha (un tiers de la superficie des terres émergées estimée à 15 milliards d’ha), soit : 140 millions d’ha en plantations diverses (vergers, palmiers, vignes, plantes aromatiques, thé, café…).