Qui est le responsable de la pollution?
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Qui est le responsable de la pollution?
Nous sommes tous responsables. de l’agriculture, des industries et de la production d’énergie, du brûlage à l’air libre des déchets (déchets verts, du BTP…). Ces activités émettent également des gaz à effet de serre : gaz carbonique, méthane, protoxyde d’azote, gaz fluorés…
Pourquoi l’homme est responsable de la pollution?
Les causes de cette pollution sont généralement dues aux activités humaines : par exemple les installations industrielles, qui peuvent dans le cas d’une fuite ou d’un accident, provoquer une pollution du sol et donc participer à la pollution de la planète.
Quelle est la responsabilité environnementale?
La responsabilité environnementale vise à prévenir la menace imminente de dommage ou à réparer les dommages causés à l’environnement. Directive 2004/35 du 21 avril 2004 modifiée relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux.
Quel est le responsable de l’assainissement?
Le responsable de l’assainissement diffère d’une province à une autre. Il est généralement la responsabilité de la personne (physique ou morale) qui a occupé le terrain pendant la période de sa contamination ou celle responsable de la contamination même si elle n’en est pas propriétaire.
Quelle est la responsabilité environnementale de l’exploitant?
La responsabilité environnementale de l’exploitant peut être engagée en cas de menace imminente de dommage, ou immédiatement après la survenance du dommage. A défaut de mise en oeuvre par l’exploitant des mesures de prévention ou de réparation, l’autorité compétente peut mettre en demeure celui-ci de prendre toutes les mesures nécessaires.
Quel est le droit de l’environnement?
ENVIRONNEMENT – Droit de l’environnement. Dans le chapitre « Lutte contre les pollutions » : ] Dans le cas des pollutions de l’eau, qu’elles nuisent à la vie des poissons ou à la potabilité, la législation prévoit la soumission, encore très imparfaite, des rejets à autorisation et [&l’énoncé de normes de pollution.