Comment vendre un bien immobilier au Portugal?
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Comment vendre un bien immobilier au Portugal?
Au Portugal, pour valider la vente d’une maison, il faut valider l’acte public auprès de registres de foncier. En effet, dans ce pays, la vente d’une propriété s’effectue seulement par un acte public qui doit faire l’objet d’une validation avec l’acte d’enregistrement.
Comment faire estimer une maison au Portugal?
Tagus Property, agence immobilière française au Portugal, fait une estimation de votre bien, gère les démarches administratives, la mise en vente, les visites, la rédaction du contrat de réservation et de promesse de vente par l’intermédiaire de notre service juridique spécialisé dans l’immobilier.
Comment vendre ma maison au Portugal?
Pour vendre votre propriété, il vous faudra présenter les documents suivant: Délivré par la Municipalité locale Câmara Municipal, il vous faudra: soit La Licence d’Habitation Alvará de Licença. soit La licence de construction Licença de Utilização ou Construção.
Est-ce que la vente d’une parcelle de terrain peut être taxable?
la vente d’une parcelle de terrain obtenue à la suite de la subdivision d’une autre parcelle, à un membre de votre famille (ou à un ex-conjoint ou à un ex-conjoint de fait) pour son usage personnel. Cependant, il y a des cas où les ventes de terrains par des particuliers peuvent être taxables.
Quels sont les exemples de vente d’un terrain?
En voici des exemples : la vente d’un terrain qui est une immobilisation ayant été utilisée principalement dans le cadre d’une entreprise; la vente d’une parcelle de terrain obtenue à la suite de la subdivision d’une autre parcelle en plus de deux parties.
Quelle est la fiscalité applicable à la vente d’un terrain à bâtir?
Fiscalité applicable à la vente d’un terrain à bâtir (terrain constructible) : La plus-value : exonération après…30 ans de détention ! Lorsqu’un propriétaire vend un terrain à bâtir, la cession de ce terrain est soumise à l’impôt sur la plus-value, dès lors que la transaction dépasse un montant de 15 000 euros.
Est-ce que la taxe est due par le vendeur du terrain?
La taxe n’est due par le vendeur du terrain que lorsque la commune l’a instaurée via une délibération du conseil municipal. Près de 6300 communes l’ont déjà mise en place. Son taux est de 10\%, applicable sur le montant de la plus value réalisée. La cession est exonérée de la taxe communale lorsque :