Quand faire une coordination SPS?
Table des matières
Quand faire une coordination SPS?
Une coordination SPS est ainsi obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l’une de l’autre.
Qu’est-ce que le Cissct?
Un CISSCT est un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. L’objectif de ce collège est de rassembler les différents acteurs du chantier pour qu’ils échangent sur la santé et la sécurité.
Qui préside le Cissct?
Article R4532-84 – Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l’ouvrage en application de l’article L. 4532-3.
Qui constitue le Cissct?
Sa composition – le coordinateur en matière de sécurité, qui assure la présidence ; – le maître d’œuvre ; – le chef de chacune des entreprises intervenant sur le chantier ; – le représentant du personnel de chacune de ces entreprises.
Par conséquent, l’auto-entrepreneur est rattaché au régime des indépendants. La caisse de sécurité sociale d’un auto-entrepreneur est – en principe – celle de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il s’agit en fait de l’ex-régime social des indépendants (RSI). La couverture sociale de l’auto-entrepreneur ne couvre pas l’assurance chômage,
Quel est le délai d’envoi d’une lettre d’avertissement?
Ainsi, l’envoi de la lettre d’avertissement à un salarié doit intervenir avant l’écoulement de ce délai de deux mois. Après ce délai, les faits sont prescrits. Par exemple, une lettre d’avertissement notifiée trois ans après les faits, ne donne pas lieu à une sanction valable.
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale auto-entrepreneur, il faut respecter l’une des conditions suivantes: être né en France, y habiter régulièrement ou avoir un travail dans l’Hexagone. Quelles sont les règles de cumul avec un autre statut ?
Quel est votre principal interlocuteur pour la retraite auto-entrepreneur?
Pour la retraite auto-entrepreneur, votre principal interlocuteur est la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence. Vous devez dans ce cas vous adresser à l’une des caisses ci-après :