Comment proceder a la declaration du deces?

Comment procéder à la déclaration du décès?

Malgré cette perte, il est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’obtenir l’acte de décès. En effet, ce document est nécessaire dans la réalisation de nombreuses formalités pendant et après les obsèques.

Comment obtenir une copie d’un acte de Décès?

Pour obtenir un original ou la copie d’un acte de décès, il est possible de faire une demande en ligne. Vous pouvez également envoyer un courrier ou vous rendre au guichet de la mairie où il est enregistré (tous les détails dans ce paragraphe avec un modèle de lettre). Cette démarche est gratuite et peut être effectuée par toute personne

Comment demander un acte de Décès?

Toute personne qui en a besoin peut demander un acte de décès par cette voie, sans avoir à justifier d’un lien de parenté éventuel. Il est également possible d’envoyer un courrier, précisant les prénoms et nom du défunt ainsi que sa date de décès, au Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères.

Quelle est la délivrance du certificat de Décès?

La délivrance du certificat de décès s’effectue par le médecin constatant la mort d’une personne. Il est donné à un membre de la famille, ou au gestionnaire du décès le cas échéant. Sa finalité a été expliquée précédemment. En revanche, l ‘acte de décès, du moins sa copie intégrale, est disponible à tout moment.

Comment faire la demande de l’acte de Décès?

La personne qui fait la demande de l’acte de décès doit fournir en contrepartie : Un justificatif de son identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport), Le livret de famille du défunt, Le certificat de décès fourni par le médecin ;

Quel est l’acte de Décès à l’étranger?

Dans le cas d’un décès à l’étranger si la personne décédée était de nationalité française, il faut contacter le ministère des Affaires étrangères. L’acte de décès est établi par l’état civil local. Cet acte de décès sera par la suite retranscrit sur l’état civil français.