Que devez vous detenir si vous etes un entrepreneur de construction?

Que devez vous détenir si vous êtes un entrepreneur de construction?

Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un: entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs; promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison,…

Quel est le projet entrepreneurial?

Le projet entrepreneurial permet à l’étudiant de développer son esprit d’entreprendre. Une démarche est proposée à l’étudiant pour élaborer un projet qu’il se sera approprié. En plus de donner un sens nouveau aux connaissances acquises dans la formation, 3 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, SECRÉTARIAT À LA JEUNESSE.

Qui est considéré comme un entrepreneur de construction?

Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire. Qui est considéré comme un entrepreneur de construction? Selon l’article 7 de la Loi sur le bâtiment, une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction à son profit, est considérée comme un entrepreneur.

Est-ce que ces travaux sont garantis par l’entrepreneur?

Les travaux effectués par vous ou par les autres entrepreneurs que vous avez vous-même engagés ne peuvent être garantis par l’entrepreneur lié par le présent contrat. Il est recommandé de décrire précisément ces travaux dans une annexe.

Comment engager un entrepreneur en travaux de finition?

Par exemple, un plombier qui a percé des murs lors de l’installation de tuyaux peut engager un entrepreneur en travaux de finition pour leur réparation. Consultez le site de la RBQ pour savoir exactement ce que les titulaires de licence d’entrepreneur général et d’entrepreneur spécialisé sont autorisés à faire.

Qui est considéré comme un entrepreneur?

Selon l’article 7 de la Loi sur le bâtiment, une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction à son profit, est considérée comme un entrepreneur. Or, il faut savoir que l’interprétation qui est donnée aux mots « à son profit » ne se limite pas au sens comptable.