Est-ce que le syndic propose un avocat aux coproprietaires?

Est-ce que le syndic propose un avocat aux copropriétaires?

Lorsque le syndic propose un avocat aux copropriétaires, il faut toutefois veiller s’il s’agit de son avocat personnel ou de son avocat professionnel, c’est-à-dire uniquement pour les copropriétés qu’il gère. En effet, pendant une procédure judiciaire, il est possible que les intérêts du syndic et du syndicat ne soient pas les mêmes.

Que faire pour un litige en copropriété?

Pour un grand nombre de litiges en copropriété, il convient de se tourner ver le Tribunal de Grande Instance. La présence d’un avocat est obligatoire. Cela est valable pour la contestation d’une décision prise en assemblée générale, pour un conflit de répartition de charges,…

Quel est le rôle d’avocat en opérations immobilières?

Rôle d’intermédiaire en opérations immobilières. L’avocat peut aussi servir d’intermédiaire en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation (vente aux enchères d’un bien en indivision) et de sûreté judiciaire. L’avocat est tenu à respecter un certain nombre de devoirs.

Comment obtenir une autorisation de copropriété?

Pour obtenir cette autorisation, le copropriétaire doit joindre à la convocation de l’assemblée générale le projet de travaux et un projet de résolution. L’assemblée pourra donner son accord à condition que les travaux soient surveillés par l’architecte de l’immeuble aux frais du copropriétaire.

Comment demander à l’avocat de la copropriété?

Le conseil syndical doit donc utiliser ces nouvelles dispositions pour demander au syndic (sed’obtenir de l’avocat de la copropriété qu’il adresse une convention d’honoraires pour chaque nouveau dossier que la copropriété sera amenée à lui confier.

Quelle est la convocation à l’Assemblée générale de copropriété?

Certains documents obligatoires doivent figurer avec la convocation à l’assemblée générale de copropriété. Ainsi, l’ordre du jour doit obligatoirement figurer au côté de la convocation. L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles les copropriétaires devront se prononcer lors de l’assemblée générale de copropriété.

Pourquoi créer un syndicat de copropriété?

La création d’une association de syndicats de copropriétaires est moins pertinente pour les copropriétés par phases, établies selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes. Il faut savoir qu’habituellement, le syndicat de la copropriété initiale s’occupe de gérer et d’administrer l’ensemble des services communs.

Comment délibérer les copropriétaires?

Dans l’hypothèse où la moitié des copropriétaires n’est pas présente ou représentée, l’assemblée pourra cependant valablement délibérer, si les copropriétaires présents ou représentés, au début de l’assemblée générale, représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes (article 577 – 6, §5, al. 2 et 3).

Est-ce que vous avez un lot dans la copropriété?

Possédant un lot dans la copropriété, vous êtes tenus d’en informer le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez joindre à ce courrier la photocopie de l’assignation en justice.