Comment retrouver un acte de vente vehicule?
Comment retrouver un acte de vente véhicule?
En cas de perte du certificat de cession, deux solutions s’offrent au vendeur ou à l’acquéreur : Remplir à nouveau le formulaire conjointement avec l’autre partie en indiquant la date et l’heure de cession figurant sur le document égaré ou demander à l’autre partie une copie de son exemplaire du formulaire.
Où trouver le numéro de cession d’un véhicule?
Afin d’obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.
Comment faire ma carte grise sans code de cession?
Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l’ANTS.
- cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
- indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d’immatriculation du véhicule.
Comment connaître le numéro d’inscription de l’acte?
Lorsque vous connaissez le numéro d’inscription du document, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée, dans le haut de l’écran. Dans la fenêtre suivante, sélectionnez « Acte, radiation, avis d’adresse ». Précisez la circonscription foncière, le type de document recherché ainsi que le numéro d’inscription de l’acte.
Quels sont les documents nécessaires à la vente d’une voiture?
La vente ou le don d’une voiture nécessite un certain nombre de documents : la carte grise ; le certificat de situation administrative et le certificat de cession de la mobylette ou de tout autre type de véhicule. Ce dernier s’avère d’ailleurs être d’une grande importance.
Comment connaître le numéro d’inscription du document?
Lorsque vous connaissez le numéro d’inscription du document, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée, dans le haut de l’écran. Dans la fenêtre suivante, sélectionnez « Acte, radiation, avis d’adresse ».
Comment accéder aux actes des sociétés?
Vous pouvez également accéder aux actes des sociétés dans lesquelles vous occupez une des fonctions suivantes : administrateur, administrateur délégué, gérant, personne déléguée à la gestion journalière, membre du comité de direction, membre du conseil de direction, membre du conseil de surveillance, liquidateur.