Comment agir face a un syndic qui ne fait pas son travail?

Comment agir face à un syndic qui ne fait pas son travail?

Envoyez un courrier en recommandé au syndic en demandant des explications et posez la question de savoir s’il y a une carence de syndic. En cas d’absence de réponse, mettez le syndic en demeure de convoquer l’assemblée générale.

Comment connaître le syndicat de son immeuble?

Le panneau d’affichage dans le hall de l’immeuble peut également être un moyen de connaitre son syndic de copropriété. Enfin, il est également possible de poser la question directement aux autres copropriétaires tels que ses voisins par exemple.

Comment éviter la discontinuité de la copropriété?

Si l’issue de l’AG est favorable à la fin de mandat du syndic, ses fonctions prennent fin immédiatement. Il faut donc prévoir en amont le prochain syndic pour éviter une discontinuité de gestion de la copropriété.

Comment déposer une plainte auprès du commissariat?

Pour déposer une plainte auprès du commissariat, je vous conseille de vous rendre sur le site internet de votre commissariat de quartier. Le plus souvent, il faut déposer une pré-plainte en ligne, et ensuite se rendre au RDV fixé. La plainte sera “contre x” si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction

Quelle est la procédure de dépôt de la plainte?

Droit pénal, procédure pénale et réforme de la justice. La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur.

Quel est le délai pour agir contre votre syndic de copropriété?

Si vous considérez que votre syndic de copropriété est défaillant ou incompétent, ou qu’il fait preuve d’abus, il vous est possible d’agir et de porter plainte contre lui. Vous disposez d’un délai de 10 ans à partir du moment du sinistre pour agir avant qu’il y ait prescription, et de 2 mois pour contester une décision d’Assemblée Générale.