Quelle est la duree de conservation de documents par une banque?
Table des matières
Quelle est la durée de conservation de documents par une banque?
Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
Pourquoi garder les relevés bancaires?
La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.
Comment conserver un compte en banque?
Les banques conservent leurs archives pendant dix ans. Mais cela ne veut pas dire que le compte « reste en banque». Pour retrouver la trace d’une clôture de compte et des conditions de celle-ci il conviendra en général que vous fournissiez les références de ce compte et la date exacte du dernier mouvement.
Comment conserver vos traces bancaires?
De votre côté, vous êtes également tenu à conserver les traces de vos opérations bancaires pendant dix ans. Après le délai de prescription, même si vous avez conservé des documents, ils n’auront plus de valeur juridique, car la banque ne pourra plus fournir les preuves nécessaires pour les conforter.
Quelle est la durée de conservation par les banques?
La durée de conservation par les banques étant de dix ans, vous avez interet à conserver plus longtemps ! N’oubliez pas que ce n’est ni le service public ni la banque qui aura besoin de vos talons de chéquiers, relevés, tickets de cartes etc…mais VOUS !… Donc c’est VOUS qui décidez de vos durées de conservation.
Comment conserver vos documents bancaires au format numérique?
Il est possible de conserver les documents bancaires au format papier ou électronique. Cependant si vous scannez vous-même vos documents bancaires dans le but de les conserver au format numérique, ces derniers n’auront pas la même valeur que l’original en cas de litige.