Quel sont les documents de copropriete?

Quel sont les documents de copropriété?

Documents de copropriété. Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Règlement de copropriété. Carnet d’entretien. Fiche synthétique.

Comment dématérialiser les documents de copropriété?

D’après la loi ELAN du 23 novembre 2018, les syndics de copropriété professionnels doivent dématérialiser un certain nombre de documents. Il s’agit principalement de ceux concernant la gestion de l’immeuble. Cette mise en ligne permet alors aux copropriétaires et au conseil syndical de pouvoir les consulter à tous moments.

Quel est le fonctionnement d’une copropriété?

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Règlement de copropriété. Carnet d’entretien. Fiche synthétique. Diagnostic technique.

Est-ce que votre locataire est concerné par la copropriété?

Une fois le logement loué, vous n’êtes plus directement concerné par les parties privatives, sauf si votre locataire ne respecte pas les règles édictées dans le règlement de copropriété, la destination de son logement (il en fait un lieu commercial, par exemple) ou encore que le locataire cause des troubles de voisinage.

Quelle est la majorité du règlement de copropriété?

Ainsi, si nous prenons l’exemple des règles de majorité, une clause du règlement de copropriété mentionnant que toute modification ne pourra être votée qu’à la majorité des 3/4 pourra être écartée par le syndic, qui appliquera la majorité qui l’a remplacée : celle des 2/3 ou même l’unanimité s’il s’agit de modifier ou créer des clefs de charges.

Pourquoi la mise en œuvre de procédures dans les copropriétés?

3 La question de la mise en œuvre de procédures dans les copropriétés est un volet majeur de la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé. Le guide « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux : Méthodes, choix et conduite des procédures » publié par la DIHAL traitait déjà de cette question.