Pourquoi refuser un permis de construire?

Pourquoi refuser un permis de construire?

Accès insuffisant ou présentant des risques pour la sécurité publique. Un refus de permis de construire peut donc être motivé par un accès absent ou insuffisant ou s’il présente des risques pour la sécurité publique. Ce qui se comprend pour des raisons de sécurité. Le Maire ne peut autoriser une construction s’il est impossible pour un camion de…

Comment afficher le permis de construire sur le terrain?

L’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire. Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis.

Quelle est la demande de permis de construire?

Une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire, selon l’ampleur de la construction. A savoir : les règles de mitoyenneté doivent également être respectées. Percer ou créer des ouvertures (fenêtre, balcons …) Installer une annexe extérieure dans son jardin (pergola, barbecue en brique ou en pierre,

Quel est le rôle du chemin d’accès à la propriété?

Rôle du chemin d’accès Le chemin d’accès à la propriété a un double rôle : pendant les travaux : il doit permettre un accès facile aux camions et engins de chantier en tous genres ; une fois la maison livrée : l’accès doit être simple pour vous, vos invités mais aussi si besoin, aux services de secours.

Pourquoi construire sans autorisation d’urbanisme?

Au delà de cette surface, une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Si vous décidez de construire sans faire la demande de déclaration préalable de travaux, vous encourez forcément des risques ! Cela représente une infraction au code de l’urbanisme.

Est-ce que le permis de construire est exigé?

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :ont pour > Lire la suite Qu’est-ce que la « conformité des travaux » en fin de chantier? Dans un délai de 30 jours à compter de la fin des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des T… > Lire la suite

Quels travaux sont soumis à un permis de construire?

Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m².