Quelle est la reglementation relative a la sous-location?

Quelle est la réglementation relative à la sous-location?

Dans le secteur privé, la réglementation relative à la sous-location varie selon le type de location consentie : logement vide ou meublé, logement soumis au régime de la loi 1948, logement conventionné Anah. Par ailleurs, le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire…

Quelle est la présence de chiens errants en Géorgie?

La présence de chiens errants en Géorgie (Tbilissi inclus), dont certains sont porteurs de la rage, a été confirmée par les autorités sanitaires locales. Des mesures sont prises pour tenter de neutraliser ces animaux et vacciner ceux qui ne sont pas contaminés.

Est-ce que la Géorgie est une région sismique?

La Géorgie est située dans une région d’activité sismique. Pour plus d’informations sur la conduite à tenir en cas de séisme, consulter les recommandations de base. Dans tous les cas, il convient de conserver son calme, suivre les instructions données par les autorités locales, et attendre les secours si nécessaire.

Est-ce que la Géorgie est un pays sans clôtures?

La Géorgie est par ailleurs un pays d’élevage sans clôtures. Une extrême vigilance est donc recommandée aux conducteurs, en ville comme à la campagne, notamment en cas de circulation de nuit et au passage des tunnels.

Quelle est la possibilité de sous-louer son logement?

Le locataire qui veut sous-louer son logement doit obtenir l’accord de son bailleur sur : la possibilité de sous-louer, et le montant du loyer de sous-location qui ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal.

Comment mettre en location une chambre chez soi?

Il est possible de mettre en location une chambre chez soi, dans sa maison, à un étudiant. Deux types de contrats de bail peuvent être appliqués à une chambre meublée chez soi, le bail classique meublé d’un an ou le bail étudiant de 9 mois non renouvelable.

Quel est le montant de la sous-location?

Le montant du loyer doit être proportionné à la partie du logement sous-loué. La sous-location: titleContent intégrale d’un logement social est interdite.

Quelle est la durée du bail du sous-locataire?

Au préalable, le locataire doit informer le bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, de son intention de sous-louer le logement. Aucune autorisation du bailleur n’est requise. La durée du bail du sous-locataire est libre sans toutefois pouvoir dépasser la durée du bail du locataire.

Quelle est l’interdiction de louer un sous-sol?

Si cette interdiction n’est pas respectée par le bailleur, le préfet peut l’obliger à faire évacuer les occupants et à leur proposer un relogement. Code de la santé publique : article L1331-22. Interdiction de louer un sous-sol.

Comment passer de la location vide à la location meublée?

Passer de la location vide à la location meublée : quelles démarches entreprendre? Bien sûr, le passage de la location nue à la location meublée nécessite de respecter certaines obligations dont celle liée à l’intégration d’équipements et de meubles au sein du logement.