Quels travaux pris en charge par le proprietaire?
Quels travaux pris en charge par le propriétaire?
Les 10 travaux les plus courants à la charge du propriétaire
- La remise aux normes et la réparation des réseaux d’électricité et de gaz.
- Le système de ventilation.
- Les systèmes de chauffage.
- L’alimentation en eau potable.
- Le changement d’un robinet ou d’un mitigeur.
- La réparation des canalisations et de la tuyauterie.
Est-ce que le propriétaire peut réclamer le paiement de la peinture à sa sortie?
Une jurisprudence récente rappelle qu’un propriétaire ne peut réclamer au locataire le paiement de frais de peinture à sa sortie si les murs sont simplement jaunis du fait du vieillissement de la couleur. S’il faut repeindre l’appartement au départ du locataire, il ne s’agit pas d’une dépense qui pourrait être mise à la charge de celui-ci.
Est-ce que le locataire est tenu à remettre la peinture d’origine?
La jurisprudence est constante sur la question : le locataire n’est pas tenu à remettre la peinture d’origine, sauf exceptions si les couleurs utilisées rendent le logement inhabitable.
Est-ce que le jaunissement est dû à l’usure de la peinture?
Cependant, ceci ne s’applique pas à l’usure de la peinture. Son jaunissement, uniquement dû à l’usage normal, ne peut pas justifier qu’une peinture neuve soit mise à sa charge et déduite de son dépôt de garantie. » LIRE AUSSI – Attention à la hauteur du mur qui vous sépare de votre voisin !
Est-ce que le juge n’aurait pas accepté le changement de peinture?
Il est cependant à parier que le juge n’aurait pas accepté de considérer le changement de peinture comme un simple aménagement si le mur avait été repeint en noir ou avec du papier peint Disney. En location vide, si le logement est fourni sans cuisine, le locataire a évidemment le droit d’en installer une sans l’accord du propriétaire.