Comment savoir ce qui va se construire sur un terrain?

Comment savoir ce qui va se construire sur un terrain?

Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d’urbanisme, le PLU (Plan d’Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d’urbanisme sont disponibles à la mairie.

Où trouver le numéro de permis de construire?

Sur le nouveau permis au format carte bancaire européen, le numéro de dossier se trouve au verso (au dos de la carte) en haut à gauche au dessus de la puce sur 2 lignes horizontales. Sur le nouveau permis, il faut faire la différence et ne pas confondre avec le numéro du titre à la section 5 qui est au recto du permis.

Pourquoi ne pas se retrouver avec un tel vis-à-vis sur notre jardin?

Ce n’est pas pour se retrouver avec un tel vis-à-vis sur notre jardin, une perte de lumière, les va-et-vient des voitures devant chez nous… Sans compter la perte de valeur inévitable de notre bien », se désole le couple. Malgré tout, ils sont attachés à cette maison et ne souhaitent pas déménager.

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Comment contester la construction d’un immeuble à coté de chez moi?

Construction d’un Immeuble à coté de chez moi. Comment contester ou annuler ce Projet? Utilisez les flèches haut/bas pour augmenter ou diminuer le volume. Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages?

Quelle est la requête distincte que vous faites à l’encontre du permis de construire?

Cette requête distincte doit être portée en parallèle du recours en annulation que vous faites à l’encontre du permis de construire. Vous devez à ce stade prouver une urgence suffisante et des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire.

Comment contester le projet mis en place?

Pour contester le projet mis en place, vous devez vous attaquer à la décision ayant accordé le permis de construire. Vous pouvez contester cette décision prise par l’Administration si vous disposez d’un intérêt à agir à l’encontre de cette décision.

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