Comment fonctionne un compte de contrepartie?

Comment fonctionne un compte de contrepartie?

Un compte de contrepartie est en forme de T, avec deux colonnes : Débit (à gauche) et Crédit (à droite). Le total de la colonne débit doit être égal au total de la colonne crédit, et vice-versa. Attention : le compte de contrepartie n’est pas à confondre avec le compte de résultat qui regroupe les charges et les…

Quelle est la contrepartie obligatoire pour les entreprises de 20 salariés?

L’accord ne peut fixer une contrepartie obligatoire inférieure à 50 \% des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel pour les entreprises de 20 salariés au plus, et à 100 \% de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Quelle est la contrepartie de la masse monétaire?

Expressions avec contrepartie. En contrepartie, en échange, en compensation, par contre. Contreparties de la masse monétaire, éléments (or et devises, créances sur le Trésor public, crédits à l’économie et aux particuliers) qui, à l’actif de la banque d’émission, figurent en regard de la masse monétaire, inscrite au passif.

Quelle est la contrepartie de cet éditorial?

2. Opinion contraire ; contre-pied : L’article suivant offre la contrepartie de cet éditorial. 3. Opération de celui qui se porte vendeur ou acheteur en face de son propre client, au lieu d’en exécuter les ordres comme simple intermédiaire.

Quelle est la contrepartie dans les contrats unilatéraux?

Dans les contrats unilatéraux, la contrepartie ne saurait résider dans l’objet de l’obligation du cocontractant puisque, précisément, il n’y en a pas. Celui-ci ne s’est pas engagé à fournir de contreprestation. Immédiatement, la question alors se pose de savoir comment satisfaire à l’exigence de contrepartie,…

Pourquoi l’exigence de contrepartie pour les contrats à titre gratuit?

À la vérité, l’exigence de contrepartie pour les contrats à titre gratuit prend simplement une autre forme : elle se manifeste à l’article 1135 du Code civil qui pose une exception au principe d’indifférence de l’erreur sur les motifs.