Quelle est la conception francaise du droit de propriete?
Quelle est la conception française du droit de propriété?
Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est susceptible [1].
Quelle est la notion du droit de propriété sur la chose?
Paul Roubier a écrit en ce sens que « la notion du droit de propriété sur les choses corporelles, mobilières ou immobilières, peut être considérée comme la forme la plus complète de droit subjectif ». Le propriétaire réunit ainsi en une seule main toutes les prérogatives qui sont susceptibles d’être exercées sur la chose.
Est-ce que la restriction peut venir de la loi ou du règlement?
Si restriction il y a, elle ne peut venir que de la loi ou du règlement, comme énoncé à l’article 544 in fine. Ensuite, il faut comprendre l’absolutisme du droit de propriété en ce qu’il confère au propriétaire le droit réel le plus complet sur la chose, tandis que les autres droits n’offrent à leurs titulaires que des prérogatives limitées.
Quels sont les attributs du droit de propriété?
Il s’agit alors de la situation où le droit de propriété est démembré. Ainsi, deux types de personnes partagent distinctement les trois (03) attributs du droit de propriété. Ce sont l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le premier (l’usufrutier), comme son nom l’indique, dispose de l’usus et du fructus.
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Quelle est la diversité des biens?
La diversité des biens nécessite d’élaborer une classification. Le droit de propriété représente le pouvoir direct d’une personne sur une chose, il s’agit d’un pouvoir total. Cependant, ce pouvoir absolu peut être dissocié et on aboutit alors au démembrement du droit de propriété.