Quel papier a garder a vie?
Table des matières
Quel papier à garder à vie?
Les papiers à garder à vie
- Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Acte de reconnaissance d’un enfant.
- Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
- Livret de famille.
- Diplômes.
Comment retrouver des vieux bulletins de salaire?
Que faire en cas de fiche de paie perdue?
- Se tourner vers sa caisse de retraite qui dispose de tous les éléments relatifs à la carrière d’un salarié et qui est en mesure de fournir un relevé de carrière.
- Faire une demande auprès de l’Urssaf.
- Contacter son établissement bancaire pour obtenir ses relevés bancaires.
Comment ranger ses bulletins de paie?
2 à 3 classeurs seront nécessaires selon la composition de la famille et vos habitudes de vie. Dans ces classeurs, glissez donc les documents ayant 1 ou 2 ans (12 derniers bulletin de salaire, 12 derniers relevés de compte, 2 derniers avis d’imposition, etc., le reste étant archivé dans les boites).
Comment conserver les bulletins de paie?
En effet, le Code du travail impose à tout employeur de conserver un double des bulletins de salaire pendant au moins 5 ans sauf s’il utilise des bulletins de paie informatique. Dans cette hypothèse, les bulletins de paie doivent tout de même être conservés dans une base de données.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Comment conserver une fiche de paie perdue?
Il est donc indispensable de les conserver à vie. En cas de perte, il est possible de demander un duplicata à son ou ses anciens employeurs. D’autres solutions alternatives existent si l’employeur refuse de fournir cette copie. Que faire en cas de fiche de paie perdue?