Comment sont numerotees les lois?

Comment sont numérotées les lois?

Les parties, titres et chapitres sont numérotés en chiffres romains tandis que les sections, sous-sections et paragraphes sont numérotés en chiffres arabes.

Quel est le type de numérotation du Code civil?

La littérature documentaire juridique distingue souvent les « Codes anciens » (ou classiques) des « Codes modernes ». Dans un code ancien, les articles sont numérotés en continu. Ainsi les articles du Code civil sont numérotés de 1 à 2534, selon le schéma suivant (Code civil).

Comment se numéroté les articles d’une constitution?

Le premier article de la deuxième partie du titre premier est numéroté 1-201 ; les articles suivants sont numérotés 1-202, 1-203, etc. Les articles de la première partie du titre deuxième sont 2-101, 2-102, 2-103, etc. ; ceux de la deuxième partie du même titre sont 2-201, 2-202, 2-203, etc.

Comment lire les loi?

Lorsqu’on lit une loi, il faut tenir compte du contexte politique, social et économique, dans lequel elle s’est développée, ainsi que la période pen- dant laquelle elle a évolué. On doit chercher les motifs réels qui se cachent derrière la loi et ne pas nous contenter des motivations apparentes et ac- tuelles.

Comment lire un numéro de loi?

La notation des textes Il ne peut ainsi y avoir deux textes de loi numérotés 95-45. Une précision supplémentaire est toujours donnée, quant à la date (celle de la promulgation) et à l’objet du texte publié. Ex. : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Où trouver les anciens articles du Code civil?

La table des matières du Code : Placée au début du Code civil, la table des matières présente le plan de la codification officielle et renvoie aux articles du Code.

Comment s’appelle la dernière table du Code civil?

Table alphabétique des matières du Code civil des Français, rédigée sur l’édition officielle… Gallica. Notice complète: Titre : Table alphabétique des matières du Code civil des Français, rédigée sur l’édition officielle…