Comment limiter les nuisances sonores dans les aeroports?
Comment limiter les nuisances sonores dans les aéroports?
Afin de limiter les nuisances sonores causées par les aéroports, le trafic ferroviaire et routier, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d’action en faveur de la réduction du bruit et renforcé la réglementation par l’instauration de : prise en compte du bruit avant la réalisation de nouvelles infrastructures.
Quelle est la législation contre les nuisances sonores?
La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.
Comment remplacer la notion de pollution sonore dans le code de l’environnement?
Il est intéressant de noter que la notion de « pollution sonore » est venue remplacer celle de « nuisances sonores » dans le Code de l’environnement (article 93 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ).
Quelle est la législation contre le bruit?
Législation contre le bruit La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.
Comment envisager la réduction des risques liés au bruit?
Une approche rationnelle de la réduction des risques liés au bruit passe tout d’abord par des solutions de prévention collective. On envisagera en premier lieu les solutions agissant sur l’environnement de travail et pouvant être adoptées le plus en amont possible (réparation ou élimination de la source de bruit,…
Quel est l’interlocuteur privilégié en matière de bruits de voisinage?
L’interlocuteur privilégié en matière de bruits de voisinage est le maire de la commune. ou nocturnes (entre 22 h et 7 h). les nuisances sonores occasionnées par des animaux. Le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme…) :
https://www.youtube.com/watch?v=C2NaNwqLb7A