Ou doit etre le registre du personnel?
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Où doit être le registre du personnel?
Elle est tenue à leur disposition soit dans l’établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l’établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y sont employés. Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.
Qui peut voir le registre du personnel?
La mise à disposition du registre Le registre unique du personnel doit être constamment tenu à la disposition : des délégués du personnel ou, à terme, du CSE ; des agents de contrôle de l’inspection du travail ; des agents chargés de veiller à l’application du Code de la sécurité sociale.
Quelle est l’obligation de tenue et de mise à jour du registre des traitements?
Parmi celles-ci, il y l’obligation de la tenue et de la mise à jour d’un registre des traitements, prévue à l’article 30 du règlement. Pourquoi cette obligation?
Quel est le problème du registre RGPD?
Le registre RGPD est sans aucun doute l’une des obligations les plus contraignantes à observer. En terme de temps, il représente un travail colossal et complexe. Le principal problème lié à la mise en place de ce registre est sa cohérence, et la nécessité qu’il soit sans lacune.
Comment obtenir un numéro de mandat en 2 clics?
Résultat : une tenue de registre beaucoup plus simple dans une solution autonome ou intégrée à votre logiciel immobilier Rodacom. De plus, avec l’application web Numeregistres.fr offerte par Rodacom, vous obtenez un numéro de mandat en 2 clics directement depuis votre smartphone, lorsque que vous êtes chez votre client vendeur par exemple.
Qu’est-ce que le registre des copropriétés?
Qu’est-ce que le registre des copropriétés? Ce registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.