Quelle licence pour vendre de la biere et du vin?

Quelle licence pour vendre de la bière et du vin?

La vente de boissons alcoolisées est soumise à une réglementation stricte. Il faut obtenir une licence, dont la nature dépend du groupe de boissons à vendre. La licence 3 permet à son détenteur de vendre les boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs dont le titre en alcool ne dépasse pas 18°.

Quelle est la licence pour la vente de boissons sans alcool?

Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter. Depuis 2011, aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter. Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche?

Quelle est la condition requise pour obtenir une licence de débit de boissons?

Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une licence de débit de boissons (restaurant ou bar). Cependant, l’entrepreneur étranger en France doit respecter certaines règles. Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence.

Quelle est la déclaration administrative d’ouverture de la licence de débit de boissons?

Déclaration administrative d’ouverture et demande d’obtention de la licence de débit de boissons. La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, la mutation (en cas de changement de propriétaire) ou la translation (en cas de changement de lieu d’exploitation).

Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?

Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.

Comment obtenir la licence 4?

Comment acheter ou transférer la licence 4? Il faut se munir de son CERFA et s’adresser aux services de la mairie ayant cette licence en charge ou à la préfecture lorsque le débit est à Paris ou en Alsace-Moselle. Il faut savoir que l’obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l’on est en France.

Comment obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant?

Obtention de la licence. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un…

Quelle est la nationalité requise pour une licence de débit de boissons?

Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour l’obtention d’une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place).

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