vendredi, octobre 18, 2024
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Quel document Faut-il pour obtenir un quitus fiscal?

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Quel document Faut-il pour obtenir un quitus fiscal?

Le quitus fiscal, quels documents fournir?

  • un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d’assurance logement)
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)

Comment payer le quitus fiscal?

Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée représente 20 \% du prix d’achat HT. Le paiement se fait auprès de la recette des impôts de son lieu de résidence. Pour éviter de payer deux fois la TVA, il est conseillé d’acheter son véhicule neuf hors taxes (HT) dans le pays membre de l’UE.

Comment immatriculer un véhicule d’importation?

Permis de conduire du titulaire pour immatriculer un véhicule d’importation. Une copie du Permis de Conduire Recto/Verso (français ou étranger) en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule. pour immatriculer un véhicule d’importation.

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Quelle est la photocopie de la demande d’immatriculation d’un véhicule?

1 Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05) 2 Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) 3 Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois 4 Photocopie du permis de conduire du titulaire 5 Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Quelle est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule?

‐ La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa N° 13750*05) Cette pièce est obligatoire. Vous devez y indiquer les informations relatives à votre nouveau véhicule ainsi que votre nom, prénom et l’adresse correspondant à votre justificatif de domicile.

Comment entamer votre demande d’immatriculation?

Pour entamer vos démarches carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de constituer un dossier carte grise. Plusieurs documents sont indispensables pour le traitement de votre demande d’immatriculation.