Comment demander un CPI WW?

Comment demander un CPI WW?

Comment faire une demande de CPI WW? Pour faire une demande de CPI WW, il faudra solliciter l’aide de CarteGrise-Guichet.fr . La demande se fait en ligne sur Immatriculation provisoire WW voiture importée | Carte grise Guichet (cartegrise-guichet.fr) en quelques clics.

Comment faire une plaque provisoire?

Pour l’obtention d’une carte provisoire d’immatriculation, il faut se rendre dans une préfecture muni de préférence d’une pièce d’identité et des documents du véhicule. Il est notamment question des documents d’achat, de l’ancienne carte grise si nécessaire ou de la facture indiquant l’achat dudit véhicule.

Quel document pour WW provisoire?

Quels documents fournir afin d’obtenir une carte grise provisoire WW?

• Justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A.
• Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois.
• Votre permis de conduire en cours de validité en tant que propriétaire.

Comment annuler des plaques WW?

Cependant, il n’est pas possible d’annuler un WW provisoire. Cela signifie donc que la personne ayant effectuée le WW provisoire sera reliée au véhicule (celui-ci étant identifié par le numéro de châssis) même s’il annule la vente.

Quel est le certificat d’immatriculation temporaire?

Le certificat d’immatriculation temporaire permet à un véhicule vendu par un commerçant de circuler sur les chemins publics pendant une période de dix jours (cf. Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, article 45), afin que le nouveau propriétaire puisse aller le faire immatriculer à son nom auprès de la Société.

Comment obtenir le droit de circuler avec un certificat d’immatriculation temporaire?

Pour obtenir le droit de circuler avec un certificat d’immatriculation temporaire de quatre jours, le demandeur doit présenter, selon le cas : le certificat d’immatriculation du véhicule délivré par la Société; ou le certificat d’immatriculation délivré par une autre province canadienne; ou

Quelle est la durée de validité d’une immatriculation temporaire?

La durée de validité d’une immatriculation temporaire peut être prolongée si elle est accordée AVANT LA DATE À LAQUELLE LA VALIDITÉ PREND FIN, et si les conditions de l’immatriculation originale sont toujours valables lors de la demande de prolongation.

Quel est le certificat provisoire d’immatriculation?

CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION (CPI) Le certificat provisoire d’immatriculation est une attestation qui vous permet de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive.