Comment savoir si la carte grise est gelee?

Comment savoir si la carte grise est gelée?

Le blocage peut être lié à une erreur d’orthographe lors de l’enregistrement de la vente. Il se peut en effet que le nom de l’acquéreur par exemple, ait été mal orthographié. Dans ce cas, il faut contacter l’ANTS par téléphone et fournir le numéro d’opération qu’elle a délivré.

Qu’est ce qu’une carte grise gelée?

Dans le cas où vous auriez été victime d’un accident de la route grave entrainant des dommages importants sur votre véhicule, sachez que votre carte grise peut être gelée, c’est-à-dire suspendue, et ce de manière provisoire ou non.

Comment conserver votre carte grise?

Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d’entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l’issue de ce délai de 5 ans, l’ancienne carte grise pourra être détruite. Rédigé par Cartegrise.com | 19/06/2018

Est-ce que le véhicule n’a pas reçu sa carte grise?

Toutefois, si le titulaire du véhicule n’a pas reçu sa carte grise dans un délai de 15 jours, il est conseillé de contacter les services de l’ANTS. A noter : Il est également possible de se rendre sur le site de La Poste afin de connaitre l’avancée de l’envoi.

Comment faire la demande d’étiquette sur sa carte grise?

Changer l’adresse sur sa carte grise. Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande d’étiquette est à effectuer en ligne. Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

Comment remettre la carte grise à l’acheteur?

La carte grise doit être remise par le vendeur à l’acheteur Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit préparer au préalable deux documents obligatoires : certificat de cession et certificat de non-gage pour sécuriser la vente. Une fois l’accord trouvé, il devra barrer la carte grise de son véhicule.