Comment envoyer les documents pour la carte grise?

Comment envoyer les documents pour la carte grise?

Non. Les démarches d’immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.

Quel document pour carte grise ANTS?

Préparer les documents à fournir

• Le cerfa 13749*05 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Quels documents pour faire une carte grise en ligne?

Consulter la notice en ligne Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

Comment faire la carte grise le plus vite possible?

Depuis la fermeture des préfectures et des sous-préfectures en 2017, notre service de carte grise en ligne est recommandé afin d’obtenir sa carte grise le plus rapidement et le plus simplement possible. Vous bénéficiez d’un délai de traitement express en 24h et d’un prix attractif à partir de 29,90€.

Comment fonctionne une DA?

La DA c’est la déclaration d’achat. Lorsqu’un professionnel de l’automobile acquiert un véhicule d’occasion dans le but de le revendre, il n’a pas à mettre la carte grise à son nom. En revanche, il doit en déclarer la possession en effectuant une déclaration d’achat dans le système d’immatriculation des véhicules.

Comment faire une DA voiture?

Comment faire une déclaration d’achat d’un véhicule?

1. Remplir le formulaire de déclaration d’achat.
2. Enregistrer la déclaration au moyen de l’ancienne carte grise barrée.
3. Joindre un justificatif du statut de professionnel de l’automobile à la déclaration.

Quel est le formulaire de demande d’immatriculation?

Le formulaire de demande d’immatriculation. Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.

Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule?

Toutes les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule se font désormais en ligne sur le site de l’ANTS. Pour réaliser cette démarche il faudra vous munir de la carte grise de l’ancien propriétaire et des justificatifs demandés.

Comment se font les démarches d’immatriculation?

Les démarches d’immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture. Toutefois, si vous souhaitez immatriculer un véhicule.

Quel véhicule a déjà été immatriculé sous le SIV?

Si le véhicule à déjà été immatriculé sous le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), il vous faudra également indiquer le numéro de formule. Ce dernier est composé de 11 caractères et est à retrouver au recto de la carte grise.