Comment modifier les horaires du salarie?

Comment modifier les horaires du salarié?

Sous réserve de respecter les contraintes législatives (durée du travail, etc.), toutes les modifications sont possibles dès lors que l’employeur et le salarié sont d’accord. La loi et le Code du travail ne posent donc pas d’interdiction de principe pour modifier les horaires du salarié.

Quelle est la légalité de ce changement d’horaires?

La question de la légalité de ce changement d’horaires ne se pose que lorsque le salarié refuse ou souhaite refuser la modification envisagée. Dans ce cas, le désaccord entre les deux parties peut parfois conduire jusqu’à une action en justice devant les prud’hommes. Les tribunaux jugeaient auparavant en fonction de l’importance de la modification.

Comment suivre le changement des horaires?

La procédure à suivre varie selon que le changement des horaires implique une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail. Le contrat de travail est un contrat comme les autres. Il ne peut donc être modifié qu’avec l’accord des deux parties.

Pourquoi le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu?

En revanche, le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat, qui exige l’accord des intéressés. Dès lors qu’il respecte la durée contractuelle du travail, l’employeur peut également modifier la répartition des horaires au sein de la semaine.

Pourquoi le changement d’horaires?

Le changement d’horaires ne doit pas non plus augmenter la durée fixée par le contrat de travail ou diminuer la rémunération versée au salarié. Lorsque la modification horaire que souhaite effectuer l’employeur touche à un élément essentiel du contrat de travail, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui requiert l’accord du salarié.

Comment procéder à la modification d’horaires?

La modification envisagée doit s’effectuer dans le respect de la durée du travail fixée dans le contrat. Le changement d’horaires ne doit pas non plus augmenter la durée fixée par le contrat de travail ou diminuer la rémunération versée au salarié.

Comment modifier le temps de travail d’un salarié?

Pour modifier le temps de travail d’un salarié, l’employeur doit proposer par écrit au salarié l’acceptation de la modification de son contrat de travail.