Comment rediger une lettre de harcelement?

Comment rédiger une lettre de harcèlement?

Je soussigné (Nom, prénom), salarié de l’entreprise XXX, en fonction en tant que (poste), dans le service de (préciser lequel), depuis (préciser date), suis au regret de vous informer que je subis depuis X mois des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur …

Comment faire une lettre pour dénoncer une personne?

Modèle de lettre

1. Madame, Monsieur le procureur de la République de [lieu]
2. Tribunal de grande instance de [lieu]
3. En effet, [le [date] / depuis le [date] / entre le [date] et le [date]], [j’ai été / je suis] témoin des faits suivants : [explications claires et précises des faits rapportés].

Comment présenter un témoignage?

Un témoignage écrit doit obligatoirement faire mention des « noms, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession » du témoin « ainsi que, s’il y a lieu, son lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec elles ».

Comment demander l’arrêt d’un harcèlement téléphonique?

A titre d’exemple, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander l’arrêt d’un harcèlement téléphonique. Vous pouvez y ajouter le rappel de l’article de loi ci-dessous ou la menace de porter plainte s’il continuait. Par la présente, je vous mets en demeure de bien vouloir cesser vos appels incessants à mon domicile.

Comment collecter les preuves d’un harcèlement avéré?

Avant une action auprès des Prud’hommes, il conviendra de collecter le plus de preuves possible comme des témoignages et des constatations de l’inspecteur du travail. Ainsi nous avons publié ce modèle de lettre pour demander l’intervention de l’inspection du travail dans le cas d’un harcèlement avéré.

Comment dénoncer un harcèlement moral au travail?

Bref, si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception. En effet, l’employeur est dans l’obligation d’agir pour prévenir et éradiquer de tels comportements.

Comment écrire une lettre de signalement de harcèlement moral?

Modèle de lettre : Signalement de harcèlement moral 1 Loi. L’article L. 2 Formalités. Pour écrire votre lettre de signalement de harcèlement moral, vous pouvez vous fonder sur l’exemple suivant. 3 Exemple de courrier. 4 Sanction. 5 Plainte.