Qui medecin peut prescrire un Mi-temps therapeutique?

Qui médecin peut prescrire un Mi-temps thérapeutique?

Si seul un médecin traitant peut prescrire le mi-temps thérapeutique, le médecin-conseil de la Sécurité sociale et le médecin du travail interviennent néanmoins dans la procédure. Le premier donne un avis favorable ou défavorable au nom de la caisse primaire d’assurance maladie dont le salarié dépend.

Comment salarié un médecin?

Le praticien salarié est lié à l’établissement par un contrat de travail (CDD ou CDI) ce qui engendre un lien de subordination. Il n’a donc pas d’indépendance financière et ne sera pas rémunéré à l’acte, comme son confrère libéral.

Comment interviendra le médecin du travail à la reprise du travail?

Si le TPT est autorisé, dans ce cas-là, le médecin du travail interviendra au moment de la reprise du travail à temps partiel par le biais de la visite de reprise ( article R. 4624-31 du Code du travail ).

Quel est le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique?

En principe, c’est le médecin traitant du salarié qui prescrit le temps partiel thérapeutique (TPT). L’assuré doit ensuite transmettre cette demande de TPT à la Caisse de sécurité sociale, accompagnée d’autres pièces, en application de l’article R. 433-15 du Code de la sécurité sociale :

Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique?

La durée maximale du temps partiel thérapeutique est de 1 an, mais il peut se renouveler. Par ailleurs, cette mesure ne concerne que le temps de travail et pas les autres systèmes d’adaptation ou de reclassement (reconversion). La CPAM fixe la longévité et le montant de l’indemnité journalière correspondant au temps non travaillé dans l’entreprise.

Que peut proposer le médecin du travail lors d’une pré-reprise?

Le médecin du travail lors d’une visite de pré-reprise, peut proposer sa mise en œuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en TPT ou en travail aménagé ou à temps partiel.