Comment obtenir un certificat de celibat au Quebec?

Comment obtenir un certificat de célibat au Québec?

Les coordonnées des service de l’état civil provinciaux sont disponibles sir le site http://www.statcan.gc.ca/fra/sante/vital/2012001/con (ces services traitent les demandes pour obtenir un certificat de naissance, un certificat de mariage, de décès ou une attestation de célibat ou de changement de nom).

Comment faire pour avoir un certificat de coutume?

Comment obtenir un certificat de coutume? Il faut demander le certificat de coutume à son ambassade ou consulat. A défaut, il peut être établi par un avocat ou un juriste connaissant la loi du pays du partenaire étranger.

Comment avoir des attestations?

Pour se procurer une (ou plusieurs) attestation de déplacement dérogatoire, il suffit de vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur et d’imprimer ledit document ou de la conserver en PDF sur votre téléphone. L’attestation sur l’honneur est à remplir, dater et signer à chaque fois que vous sortirez.

Est-ce que le certificat de coutume peut être remplacé par un certificat de célibat?

Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé (par exemple ambassade, consulat du pays d’origine au Luxembourg ou commune du lieu du dernier domicile dans le pays d’origine), il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat.

Quelle est la régularité de votre certificat de célibat?

La régularité de votre certificat de célibat, à l’instar des autres documents susmentionnés, conditionne la validité de votre mariage. C’est cela qui permet que le mariage soit conforme à la loi, ne soit pas sujet à une nullité et fasse l’objet d’une validation lors de la demande d’enregistrement.

Quelle est la procédure de demandé de l’acte de célibat?

Cependant, la demande de l’acte de célibat peut être faite à la suite d’une exigence légale, dans le cadre de procédures administratives à l’étranger. Lorsque l’acte est expressément demandé, par une autorité étrangère par exemple, la procédure de demande n’est pas du tout la même.

Quelle est la preuve de célibat?

La preuve de célibat est délivrée en principe par le Bureau de la population de l’administration communale du lieu de domicile. Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’ acte de naissance dressé au Luxembourg fait office de preuve.