Quels sont les textes regissant la legislation du travail?
Quels sont les textes régissant la législation du travail?
Les textes qui s’appliquent au contrat de travail
- Le Code du travail.
- Les conventions et accords collectifs.
- La convention collective de branche.
- La convention ou l’accord d’entreprise.
- L’information des salariés.
- Le règlement intérieur.
Quel est le droit du travail?
Droit du travail. Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale,…
Comment est influencé le droit du travail en France?
Le droit du travail en France est influencé par les textes de l’Organisation internationale du travail (OIT), agence des Nations Unies pour le monde du travail. L’OIT rédige des recommandations et des conventions. Les conventions de l’OIT sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français.
Quels sont les principaux points relatifs au droit du travail?
Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle,…
Que signifie le code du travail?
À ne pas confondre avec le Code canadien du travail, le Code du travail est une loi provinciale qui permet de former un syndicat et détermine les relations entre employeurs et employés syndiqués. Pour les employés syndiqués, ce sont les conventions collectives qui déterminent les conditions de travail au sein de l’entreprise.