Comment legaliser un document pour la Chine?

Comment légaliser un document pour la Chine?

Le formulaire de demande de légalisation pour la Chine Que votre document ait été soumis à une traduction ou non, il faut remplir un formulaire d’ambassade pour déposer une demande de légalisation au service consulaire. Notre équipe peut s’occuper de remplir ce formulaire consulaire à votre place.

Qui délivre certificat de coutume?

Il est délivré par les autorités consulaires ou par un juriste (avocat, notaire, juriste d’association) en vue d’un mariage devant l’officier de l’état civil français. Le CCM atteste que les futurs époux remplissent les conditions de fond du mariage relatives à leur statut personnel.

Quels sont les motifs de demande de légalisation pour la Chine?

Les motifs de demande de légalisation pour la Chine sont nombreux. En effet, ce pays exige aux expatriés, la certification d’un acte pourtant signé par une autorité du pays d’origine. Ceci, dans l’intention d’empêcher la falsification desdites pièces.

Quelle est la procédure pour certifier son document?

D’ailleurs, une notice du ministère de la Justice de France donne plus de précision sur les conditions de son applicabilité. En résumé, cette procédure consiste à saisir la cour d’appel du lieu de signature du document, pour se faire certifier son document.

Quelle est l’institution qui a certifié le document?

Toutefois, quelle que soit l’institution qui a certifié le document, celui-ci doit être visé en dernier ressort, par le ministère des Affaires étrangères de France. Après avoir certifié le document, les autorités françaises le renvoient à l’ambassade ou au consulat de Chine en France, pour le faire authentifier par les autorités étrangères.

Quels sont les expatriés français en Chine?

Les statistiques consulaires font état de 64 000 expatriés français en Chine. La plupart y sont pour des raisons professionnelles ou familiales. D’autres tricolores poursuivent également leurs études supérieures dans l’empire du milieu.