Comment sont rembourses les frais kilometriques?

Comment sont remboursés les frais kilométriques?

Les règles de calcul des frais kilométriques : Le remboursement est effectué sur la base de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru. Chaque salarié ne peut prétendre à un remboursement d’un montant supérieur à 200 € par an.

Qui a le droit au frais Kilometrique?

Qui peut percevoir des indemnités kilométriques (IK)? Les indemnités kilométriques peuvent être perçues soit par le dirigeant, soit par un salarié. Elles ne peuvent pas être versées à un associé qui n’aurait aucune fonction officielle dans l’entreprise.

Comment procéder aux remboursements de frais?

Les remboursements de frais ne peuvent s’effectuer que sur présentation d’un état de frais – le remboursement forfaitaire est admis dans les conditions précisées supra – et d’une délibération du conseil municipal sur les modalités de ces remboursements.

Quel est le remboursement des frais d’emploi?

Les élus concernés doivent présenter un état de frais et le remboursement est limité par mois, au montant de la fraction représentative des frais d’emploi (définie à l’article 81 1° du CGI). Ce remboursement est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour.

Quel est le remboursement des frais réels?

Quant au remboursement aux frais réels, il est souvent plus avantageux car il permet le remboursement de tous les frais engagés par l’élu local pour son hébergement et sa restauration à la condition que : – l’élu présente un état de ces frais accompagné de toutes les pièces justificatives ;

Quels sont les frais administratifs?

Frais administratifs Les frais administratifs comprennent le coût des salaires et des avantages sociaux pour le personnel non lié aux ventes. Ils constituent l’une des trois dépenses qui composent les frais d’exploitation d’une entreprise. Les autres sont les frais de vente et les frais généraux.