Qui contacter pour un litige commercial?

Qui contacter pour un litige commercial?

contactez des organismes spécialisés dans les litiges commerciaux : vous pouvez faire appel à des conciliateurs et des médiateurs de la consommation pour vous accompagner dans vos démarches, ou aux maisons de Justice et de Droit ou les antennes de justice , présentes dans de nombreuses villes.

Comment se passe un jugement au tribunal de commerce?

Au tribunal de Commerce, le Juge qui préside l’audience – le Président, assis au centre – est accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui. A côté, un peu à part, est assis le Greffier (ou la Greffière), lui ou elle aussi porte une robe noire.

Comment saisir la justice pour un litige avec un commerçant?

Litige avec un commerçant : en cas d’échec de la négociation, saisissez la justice. Si les voies de négociation et autres alternatives de règlement du conflit ne vous ont pas donné satisfaction, vous pouvez saisir une juridiction qui va trancher sur le bien-fondé ou le mal-fondé du litige.

Comment régler un litige avec un commerçant?

Litige avec un commerçant : privilégiez d’abord la négociation en direct. Il s’agit, dans un premier temps, de tenter de régler le différend par la négociation avec le professionnel :

Comment saisir le tribunal pour un litige sur un contrat?

Si le litige porte sur un contrat, vous avez le choix entre le tribunal du domicile de votre adversaire ou du siège social de l’établissement. Vous pouvez aussi saisir le tribunal du lieu où le contrat a été exécuté (par exemple pour une livraison, le lieu où est survenu le litige). Où s’adresser?

Comment parler d’un litige commercial?

L’élément important pour pouvoir parler d’un litige commercial, c’est qu’il y ait la présence d’un commerçant et donc d’une relation commerciale c’est-à-dire la conclusion d’un contrat, il faut la présence de relations commerciales entre les demandeurs et les défendeurs. Que faire dans les cas où un litige commercial naît?