Comment faire une cession de vehicule gratuitement?
Comment faire une cession de véhicule gratuitement?
Le vendeur du véhicule d’occasion peut se faire aider par un proche, pour effectuer gratuitement la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Celui-ci va utiliser son propre compte ANTS et indiquer qu’il effectue la démarche pour un tiers.
Comment procéder à une cession de véhicule?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
Comment faire une cession de véhicule sur ANTS?
Comment déclarer la cession de son véhicule sur l’ANTS suite à la vente?
- Remplir la déclaration de cession grâce au formulaire Cerfa 15776*02;
- Faire la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
- Remettre le code de cession à l’acheteur.
Comment faire votre déclaration de cession en ligne?
Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession en ligne (même dans le cas d’un don), en utilisant la démarche » Vendre ou donner mon véhicule « .
Comment signer le certificat de cession de votre véhicule?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule.
Quelle est la date de finalisation de la déclaration de cession?
Attention : la finalisation en ligne de la déclaration de cession doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession. Sur l’écran de finalisation de la télé-démarche, vous pouvez télécharger un accusé d’enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule.