Quelle est la diffusion de musique dans un restaurant?

Quelle est la diffusion de musique dans un restaurant?

La diffusion de musique au sein d’un établissement de restauration Chic ou décontractée, chargée ou épurée, bruyante ou feutrée, l’ambiance d’un restaurant est le fruit de réflexions sur l’architecture, les matériaux, les couleurs, la vaisselle – mais également s’agissant de la musique diffusée.

Quelle est l’ambiance d’un restaurant?

Chic ou décontractée, chargée ou épurée, bruyante ou feutrée, l’ambiance d’un restaurant est le fruit de réflexions sur l’architecture, les matériaux, les couleurs, la vaisselle – mais également s’agissant de la musique diffusée.

Quel est le choix de la musique?

En la matière, le choix de la musique importe tout autant que le respect des textes encadrant sa diffusion dans un établissement recevant du public, bien souvent mitoyen d’un environnement jouxtant des habitations.

Quel est le principe général de diffusion de musique?

Un principe général est de mise à cet égard : la diffusion de musique ne doit pas porter atteinte à la tranquillité et à la santé du voisinage. Ce principe ne sera pas respecté notamment si la diffusion de musique est effectuée sur une durée trop longue, ou de manière répétée ou encore si le volume sonore est trop élevé.

Quel est le droit de diffuser de la musique gratuitement?

En principe, une association n’a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d’un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d’auteurs.

Quel est le horaire de diffusion de la musique?

Concernant les heures de diffusion de musique (orchestres) aucun horaire ne peut être fixé par l’autorité compétente, sauf cas exceptionnels et dans l’intérêt général : fête de la musique, 14 juillet, etc…

Pourquoi diffuser de la musique protégée sans autorisation?

Le fait de diffuser de la musique protégée sans autorisation constituant un délit de contrefaçon, puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. La redevance de droits d’auteur et la rémunération équitable pour la sonorisation d’un établissement consistent en un forfait annuel.